Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
86.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 25,50 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 30 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 225 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 190 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 285 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 115 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 172,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 195 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 292,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 360 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 420 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 330 $;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 495 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $ pour les deux premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 45 $ pour les deux premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un voilier Club 420 par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53 $ pour les deux premières heures et de 17 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 79,50 $ pour les deux premières heures et de 25,50 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 14,25 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour trois ou quatre personnes ou d'une planche à pagaie, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak, lorsque :
a)il s'agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 14,25 $ l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17 $ pour la première heure et de 10 $ par heure additionnelle;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 25,50 $ pour la première heure et de 15 $ par heure additionnelle;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ pour la première heure et de 13,50 $ par heure additionnelle;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 34,50 $ pour la première heure et de 20,25 $ par heure additionnelle;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.
Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation autorisée par la ville, le tarif applicable est réduit de 50 %.
86.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 25,50 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 30 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 225 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 190 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 285 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 115 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 172,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 195 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 292,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 360 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 420 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 330 $;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 495 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $ pour les deux premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 45 $ pour les deux premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un voilier Club 420 par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53 $ pour les deux premières heures et de 17 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 79,50 $ pour les deux premières heures et de 25,50 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 14,25 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour trois ou quatre personnes ou d'une planche à pagaie, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak, lorsque :
a)il s'agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 14,25 $ l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17 $ pour la première heure et de 10 $ par heure additionnelle;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 25,50 $ pour la première heure et de 15 $ par heure additionnelle;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ pour la première heure et de 13,50 $ par heure additionnelle;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 34,50 $ pour la première heure et de 20,25 $ par heure additionnelle;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.
Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation autorisée par la ville, le tarif applicable est réduit de 50 %.